PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL: 7 AVRIL 2026, 19H30

LE BUREAU MUNICIPAL SERA FERMÉ LE VENDREDI 3 AVRIL ET LE LUNDI 6 AVRIL POUR LE CONGÉ DE PÂQUES.

Services en ligne
Déposer une plainte

Afin de procéder à un dépôt de plainte, merci de remplir toutes les informations demandées dans la section "description des faits" du formulaire. Ces renseignements sont essentiels pour garantir la sécurité et la conformité de l'activité.

La municipalité n'assurera pas de suivi à une plainte déposée. Notez que toute information concernant une plainte déposée demeurre confidentielle.

Merci de vous assurer que toutes les informations sont exactes et complètes avant de soumettre votre demande. Cela facilitera l'examen de votre dossier par les autorités compétentes.

 

SECTION 1 - Identification de la personne plaignante

SECTION 2 - Informations sur les faits constatés

SECTION 3 - Déclaration de la personne plaignante

Pour plus d'un document, veuillez les faire parvenir par courriel à urbanisme@saint-raphael.ca.


 Traitement en cours...