Vie municipale
Urbanisme

Inspecteur municipal : 819-993-3244

Service d'urbanisme
Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité. Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.

Les permis
Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.

Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

Le règlement sur les permis et certificats oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat dans les cas suivants :

un permis de lotissement avant d’effectuer toute opération cadastrale
un permis de construction avant de construire, transformer, agrandir, rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment
un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :
a) le changement d’usage d’un immeuble;
b) l’implantation ou l’agrandissement d’un site d’extraction (carrière-sablière);
c) le déplacement et la démolition de toute construction;
d) la construction, l’installation et la modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne temporaire ou permanente;
e) l’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire;
f) la construction, l’aménagement, le réaménagement d’une aire de stationnement;
g) l’installation d’une piscine;
h) les travaux de déboisement;
i) la construction ou l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement;
j) toutes constructions, travaux ou ouvrages effectués sur la rive, le littoral ou dans une plaine inondable;
k) l’implantation, la reconstruction, la modification ou le déplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée;
l) l’installation temporaire d’une roulotte;
m) tous travaux de remblais ou de déblais;
n) l’implantation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine ayant un débit inférieur à 75m3 par jour et desservant moins de 20 personnes.

Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au (418) 243-2853. Toutes les informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un permis et/ou certificat vous seront fournies rapidement.

Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.

Pour effectuer une demande de permis en ligne Cliquez ici

Pour consulter les règles régissant les vente-débarras, voir le règlement zonage art.66, 6 à 11

Le comité consultatif d’urbanisme est constitué par règlement conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il a pour but d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal concernant les questions d’orientations en matière de développement et d’urbanisme. De plus, il analyse et recommande au conseil les demandes :

• de dérogations mineures;
• de construction et de rénovation dans le périmètre du PIIA;
• de subvention au programme Rénovation Québec;
• de modifications aux règlements d’urbanisme.

Le CCU est formé des personnes suivantes :

• M. Samuel Roy, conseiller municipal
• M. Michel Turcot, conseiller municipal
•  M. Sébastien Gingras, citoyen
• M. Stéphane Thibault, citoyen
• M. Michel Labonté, citoyen

Personnel de soutien:

• M. Claude Morin, directeur général et secrétaire-trésorier
• Inspecteur régional, Alexis Paquet, en urbanisme et environnement à la MRC de Bellechasse

ZONAGE
RèglementZonage 2022-228
Cartes - Zonage municipal

LOTISSEMENT
Règlement de Lotissement 2022-230

CONSTRUCTION
Règlement de Construction 2022-229

PERMIS & CERTIFICATS
Règlement PC 2022-231

PIIA 
Pour plus de détails concernant le programme d'implantation et d'intégration architecturale, lire cette section

PLAN D'URBANISME
Règlement 2022-232.pdf
Résumé du Plan d'urbanisme.pdf

RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET À LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS
Règlement 2022-226 sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.pdf

En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, les municipalités peuvent, par règlement, citer à titre d'immeuble patrimonial un bâtiment qui présente un intérêt pour sa valeur architecturale, emblématique, historique, identitaire ou paysagère. La Municipalité de Saint-Raphaël compte trois immeubles patrimoniaux cités par la Municipalité et aucun immeuble patrimoniaux classés par le gouvernement.  Les trois immeubles patrimoniaux cités par la Municipalité comprenant les terrains et les bâtiments sont : le presbytère, l’église et l’édifice du bureau municipal.

Règlement 2020-207 modifiant le règlement le règlement 2008-120 sur la citation de monuments historiques

Tel que mentionné, la Municipalité n’a pas d’immeuble classé par le gouvernement sur le territoire. Si vous êtes curieux de connaître les propriétés touchées par les mesures de protection provinciales, nous vous invitons à consulter le répertoire du patrimoine culturel.

Une dérogation mineure est une procédure d'exception permettant la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés lorsqu'ils ne satisfont pas au règlement sur le zonage et le lotissement.

TRANSMISSION D’UNE DEMANDE
Une demande de dérogation mineure doit être transmise en remplissant le formulaire prévu à cette fin. Celui-ci doit être signé par le propriétaire ou son mandataire.

La demande de dérogation mineure doit comprendre : 

• Le formulaire dûment rempli
• Les documents requis (plans, photographies, rapports d’expertise, soumissions et autres documents nécessaires à la bonne compréhension du projet)
• Les frais à acquitter de 300$ pour le traitement de la demande
   Une demande incomplète ne pourra être traitée. 

Le tout doit être acheminé au Service des permis et inspection du bureau municipal situé au 19, Chanoine-Audet.

ÉTUDE D’UNE DEMANDE ET DÉLAIS
Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, elle peut être analysée. L’étude d’une demande implique notamment la publication dans le journal et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme au conseil.

Par la suite, le conseil accorde ou refuse la dérogation mineure par une résolution. Lorsque le conseil adopte favorablement une résolution, le permis est délivré par un inspecteur. 

Ce processus, régi par des lois et règlements, implique des délais conséquents. Il est fortement recommandé de déposer sa demande plusieurs semaines à l’avance, voire quelques mois.

DÉLAI DE VALIDITÉ
L’objet de la dérogation doit être réalisé après la délivrance du permis ou du certificat et demeurer en tout temps conforme à la résolution du conseil.

Une résolution du conseil accordant une dérogation mineure n’est plus valide 24 mois après son adoption si l’objet de la dérogation n’est pas réalisé.

Une nouvelle demande de dérogation mineure pour le même objet peut alors être formulée. Elle est appréciée en fonction de la situation juridique et factuelle au moment de son dépôt.

INFORMATIONS ADDITIONNELLES
Alexis Paquet 418-243-2853 ou 418-883-3347 #687. 

• Les nuisances et les insalubrités (voir chapitre 5 du règlement)
• Colportage et commerces itinérants (voir chapitre 8 du règlement)
• Les animaux ( voir chapitre 9 du règlement)