Le bureau sera fermé du 24 décembre au 5 janvier
Joyeuses Fêtes à tous !
Vie municipale
Règlements municipaux
Règlements généraux
- 2025-237 Règlement concernant la construction et l'entretien des ponceaux d'entrée privée ainsi que des fossés de chemins de responsabilité municipale (avant adoption)
- 2025-238 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Raphaël (avant adoption)
- 2025-240 Règlement portant sur la Sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (avant adoption)
- 2025-239 Règlement relatif à l'utilisation de l'écocentre (avant adoption)
- 2025-241 Règlement autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux (avant adoption)
- 2024-001 Règlement sur l'imposition des taxes foncières et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024
- 2024-002 Règlement décrétant la tarification des biens et services 2024
- 2024-003 Règlement décrétant le fonds de roulement de la municipalité
- 2024-005 Règlement autorisant un surveillant devant la souffleuse à circuler à bord d'un véhicule routier (avant adoption)
- 2023-005 Règlement concernant les modalités de publication des avis publics municipaux
- 2023-006 Règlement portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- 2023-001 Code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux
- 2023-003 Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élu.es municipaux
Règlements d'urbanisme
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19, Avenue Chanoine-Audet
Saint-Raphaël (Québec)
G0R 4C0
418 243-2853
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