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Vie municipale
Contrats municipaux

SEAO

Suite à l'adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans. Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du www.seao.ca

Règlement de gestion contractuelle
Annexe 1 - Sommaire du règlement de gestion contractuelle
Annexe 2 - Déclaration du soumissionnaire
Annexe 3 - Déclaration du membre d'un comité de rédaction
Annexe 4 - Formulaire d'analyse pour le choix d'un mode de passation

Autorité des marchés publics
Pour connaître la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat:
amp.quebec/porter-plainte/